Citoyenneté


Situation des femmes d’Hassi Messaoud

Publié le 24 août
Réponse à la question écrite du 13 juillet 2010.
Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des femmes d’Hassi Messaoud et les  (...)

Etrangers en situation irrégulière

Publié le 5 août
Réponse à la question écrite du 11 mai 2010.
Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les  (...)

Anciens combattants

Publié le 3 août
Réponse à la question écrite du 05 février 2010.
Question
Madame Colette Langlade attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les engagements pris par  (...)

Elaboration des lois

Publié le 1er juillet
Question écrite du 22 juin 2010.
Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la teneur de l’avis de la Commission nationale consultative des  (...)

modalités de révision de la liste des pays d’origine « sûrs », opérée par le conseil d’administration de l’OFPRA

Publié le 3 mars
Réponse à la question écrite du 27 janvier 2010.
Question
Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement  (...)

Changement d’état civil pour les personnes transgenres

Publié le 5 février
Réponse à la question écrite du 05 février 2010.
Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de  (...)

Préservation de l’égalité de traitement pour les demandeurs de naturalisation

Publié le 27 mai 2008
Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le cas de la sous-direction des  (...)