Citoyenneté

	Personnes déportées : application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 Publié le 10 janvier 2011 Réponse à la question écrite du 19 octobre 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’application de la loi n° 85-528 du 15  (...)

	Vidéo : discussion générale relative aux crédits alloués à l’immigration, à l’asile et à l’intégration Publié le 8 novembre 2010 Mercredi 03 novembre 2010, je suis intervenue lors de la séance de discussion générale du projet de loi de finances 2011, relative aux crédits alloués à l’immigration, à l’asile et à l’intégration.  (...)

	Journée d’initiative parlementaire Publié le 14 octobre 2010 La journée de jeudi 14 octobre 2010 sera réservée à l’opposition. Nous avons demandé que les séances réservées à nos propositions soient programmées les mardi et mercredi comme celles de la majorité. Le  (...)

	Elaboration des lois Publié le 13 octobre 2010 Réponse à la question écrite du 22 juin 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la teneur de l’avis de la Commission nationale  (...)

	Situation des femmes d’Hassi Messaoud Publié le 24 août 2010 Réponse à la question écrite du 13 juillet 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des femmes d’Hassi Messaoud et les  (...)

	Etrangers en situation irrégulière Publié le 5 août 2010 Réponse à la question écrite du 11 mai 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les  (...)

	Anciens combattants Publié le 3 août 2010 Réponse à la question écrite du 05 février 2010. Question Madame Colette Langlade attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les engagements pris par  (...)

	modalités de révision de la liste des pays d’origine « sûrs », opérée par le conseil d’administration de l’OFPRA Publié le 3 mars 2010 Réponse à la question écrite du 27 janvier 2010. Question Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement  (...)

	Changement d’état civil pour les personnes transgenres Publié le 5 février 2010 Réponse à la question écrite du 05 février 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de  (...)

	Préservation de l’égalité de traitement pour les demandeurs de naturalisation Publié le 27 mai 2008 Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le cas de la sous-direction des  (...)