Economie

	Financement du mouvement consumériste et du centre technique régional de la consommation Aquitaine Publié le 27 août Question écrite du 06 juillet 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des  (...)

	Prêt-relais Publié le 19 août Réponse à la question écrite du 22 juin 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation difficile des particuliers ayant  (...)

	Vérification d’identité lors d’un paiement par chèque Publié le 19 août Réponse à la question écrite du 26 février 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’exigence de certains commerçants  (...)

	Frais bancaires Publié le 17 août Réponse à la question écrite du 22 juin 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur a question des frais bancaires. L’UFC-Que  (...)

	Mise en oeuvre du plan de relance Publié le 17 août Réponse à la question écrite du 22 juin 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le contrôle des  (...)

	Exonération de la taxe d’habitation Publié le 16 août Réponse à la question écrite du 11 février 2010. Madame Colette Langlade attire l’attention de Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État  (...)

	Dépendance du niveau de ressources du fonds d’épargne envers la politique commerciale des banques Publié le 3 août Réponse à la question écrite du 26 février 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la dépendance du niveau de ressources du  (...)

	Loi TEPA Publié le 21 juillet Réponse à la question écrite du 05 mai 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’échec de la loi TEPA (travail, emploi,  (...)

	Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne Publié le 20 juillet Question écrite du 20 juillet 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le non-respect des dispositions prévues  (...)

	Incitations fiscales en matière d’investissement immobilier Publié le 20 juillet Question écrite du 20 juillet 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les mécanismes d’incitations fiscales en matière  (...)