Economie

	Les entreprises du bâtiment pénalisées par la LME Publié le 28 novembre 2011 Plus de trois ans après sa promulgation, la loi de modernisation de l’économie (LME) continue de faire parler d’elle de façon négative. En 2008, à travers cette loi, le Gouvernement a fait le choix de  (...)

	Téléphonie mobile Publié le 2 septembre 2011 Réponse à la question écrite 11 201 du 14 juin 2011. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du  (...)

	Les magasins de jouets rattrapés par la LME Publié le 1er août 2011 Réponse à la question écrite du 12 avril 2011. Madame Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du  (...)

	conséquences de l’application des délais de règlement de droit commun prévu par la LME Publié le 27 juillet 2011 Réponse à la question écrite n° 108 534 du 17 mai 2011. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du  (...)

	Vidéo : régulation du système de distribution de la presse Publié le 28 juin 2011 Mardi 21 juin 2011, lors de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Retrouvez mon intervention en cliquant sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.tv/c...

	Relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée des « box » Internet Publié le 17 juin 2011 Réponse à la question écrite du 28 décembre 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le relèvement de la taxe sur la valeur  (...)

	Sécurité des consommateurs en matière de produits financiers Publié le 25 mars 2011 Réponse à la question écrite du 09 novembre 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les inquiétudes de l’association UFC-Que  (...)

	Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne Publié le 8 février 2011 Réponse à la question écrite du 20 juillet 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le non-respect des dispositions  (...)

	Conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration Publié le 5 novembre 2010 Réponse à la question écrite du 22 juin 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à  (...)

	Financement du mouvement consumériste et du centre technique régional de la consommation Aquitaine Publié le 27 octobre 2010 Réponse à la question écrite du 06 juillet 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme,  (...)