Emploi

	Vendeurs à domicile indépendants Publié le 30 août Question écrite du 13 JUILLET 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les droits des vendeurs à domicile  (...)

	Représentation collective du personnel dans les TPE Publié le 20 juillet Question écrite du 20 juillet 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en place d’une représentation  (...)

	Conséquences de l’application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles Publié le 25 juin Réponse à la question écrite du 16 février 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les  (...)

	Demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits Publié le 22 juin Réponse à la question écrite du 02 février 2010. Selon Pôle emploi, le nombre de sorties du régime d’assurance-chômage est estimé à 850 000 en 2009 et à un million en 2010. Celui des entrées en ASS  (...)

	Suppression de l’allocation équivalent retraite Publié le 8 mars Réponse à la question écrite du 03 feévrier 2010. Question Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur la suppression, depuis le 1er janvier 2010, de  (...)

	Difficultés financières des structures d’aide à domicile Publié le 4 mars Question écrite du 18 février 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés  (...)

	Exonération des frais de déplacement Publié le 19 février Question écrite du 19 février 2010. Madame Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du Travail sur le remboursement des frais de déplacement ouvrant droit à une déduction de l’assiette  (...)

	Dispositions relatives aux interventions des entreprises d’élagage Publié le 13 février Question écrite du 12 février 2010. Madame Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du travail sur les nouvelles dispositions relatives aux interventions des entreprises d’élagage sur  (...)

	Prélèvements obligatoires sur la fiscalité des entreprises Publié le 11 février Question écrite du 11 février 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur  (...)

	Recrutement externe des agents de Pôle Emploi Publié le 5 février Madame Colette Langlade attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le recrutement de 1 840 conseillers emploi  (...)