Emploi

	Fonction publique hospitalière : inégalité de traitement des agents de catégorie C Publié le 5 janvier Réponse à la question écrite du 23 juin 2011. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur  (...)

	Modalités de financement des cae cui Publié le 11 février 2011 Réponse à la question écrite du 09 novembre 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les effets désastreux que l’instruction DGEFP n° 2010-17 du 8  (...)

	Structures d’insertion Publié le 5 novembre 2010 Réponse à la question écrite du 21 septembre 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le maintien des actions portées par les structures  (...)

	Vendeurs à domicile indépendants Publié le 30 août 2010 Question écrite du 13 JUILLET 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les droits des vendeurs à domicile  (...)

	Représentation collective du personnel dans les TPE Publié le 20 juillet 2010 Question écrite du 20 juillet 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en place d’une représentation  (...)

	Conséquences de l’application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles Publié le 25 juin 2010 Réponse à la question écrite du 16 février 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les  (...)

	Demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits Publié le 22 juin 2010 Réponse à la question écrite du 02 février 2010. Selon Pôle emploi, le nombre de sorties du régime d’assurance-chômage est estimé à 850 000 en 2009 et à un million en 2010. Celui des entrées en ASS  (...)

	Suppression de l’allocation équivalent retraite Publié le 8 mars 2010 Réponse à la question écrite du 03 feévrier 2010. Question Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur la suppression, depuis le 1er janvier 2010, de  (...)

	Difficultés financières des structures d’aide à domicile Publié le 4 mars 2010 Question écrite du 18 février 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés  (...)

	Exonération des frais de déplacement Publié le 19 février 2010 Question écrite du 19 février 2010. Madame Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du Travail sur le remboursement des frais de déplacement ouvrant droit à une déduction de l’assiette  (...)