Justice

	Proposition de Loi d’Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Publié le 11 octobre 2011 Mardi 11 octobre 2011. Mercredi 12 octobre, l’Assemblée nationale se prononcera par scrutin public sur la proposition de loi d’Eric Ciotti visant à instaurer un « service citoyen pour les mineurs  (...)

	Situation préoccupante dans les prisons Publié le 12 septembre 2011 Le CRI 24 a souhaité attirer mon attention sur la situation préoccupante des prisons et dénoncer certaines propositions du rapport CIOTTI. Je m’associe à la démarche du CRI 24 et interpelle le Garde  (...)

	Remise en cause des actions culturelles dans les prisons Publié le 8 juillet 2011 Remise en cause des actions culturelles dans les prisons. Le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Dordogne s’est mobilisé contre la fin annoncée de sa mission culturelle dans les  (...)

	Vidéo : réforme de la garde à vue Publié le 8 avril 2011 Mercredi 6 avril 2011 : Discussion générale relative au projet de réforme de la garde à vue. Pour retrouver mon intervention veuillez cliquer sur le lien suivant :  (...)

	Distinctions honorifiques Publié le 14 janvier 2011 Réponse à la question écrite du 09 novembre 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la demande de l’Union  (...)

	Cour pénale internationale Publié le 17 novembre 2010 Réponse à la question écrite du 11 mai 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’absence d’adaptation en  (...)

	Recrudescence des caméras de vidéosurveillance Publié le 30 août 2010 Réponse à la question écrite du 13 juillet 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les recommandations du  (...)

	Centre de rétention administrative Publié le 2 juillet 2010 Réponse à la question écrite du 16 mars 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’ouverture du plus grand  (...)

	Conditions de travail des personnels pénitentiaires Publié le 25 juin 2010 Réponse à la question écrite du 22 juin 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les métiers  (...)

	Statut l’administrateur ad hoc Publié le 11 mai 2010 Question écrite du 12 février 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d’application de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 "portant statut des  (...)