Justice

	Recrudescence des caméras de vidéosurveillance Publié le 30 août Question écrite du 13 juillet 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les recommandations du rapport  (...)

	Centre de rétention administrative Publié le 2 juillet Réponse à la question écrite du 16 mars 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’ouverture du plus grand  (...)

	Conditions de travail des personnels pénitentiaires Publié le 25 juin Question écrite du 22 juin 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les métiers pénitentiaires. Alors que  (...)

	Cour pénale internationale Publié le 17 mai Question écrite du 11 mai 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’absence d’adaptation en droit  (...)

	Statut l’administrateur ad hoc Publié le 11 mai Question écrite du 12 février 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d’application de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 "portant statut des  (...)

	Etudes relatives au nombre de suicides en prison Publié le 20 avril Réponse à la question écrite du 15 janvier 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’étude consacrée au  (...)

	Projet de création de la profession d’avocat en entreprise Publié le 23 mars Réponse à la question écrite du 23 mars 2010. Question Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la justice sur le projet de création de la profession d’avocat en entreprise.  (...)

	missions de l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne Publié le 9 mars Question écrite du 17 février 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les missions de l’agence  (...)

	Projet de loi créant un Défenseur des droits Publié le 2 mars Question écrite du 15 janvier 2010. Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi organique  (...)

	Suppression du défenseur des droits des enfants Publié le 2 mars Réponse à la question écrite du 02 mars 2010. Question Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de  (...)