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Vie associative


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Organismes d’intérêt général : projet de suppression du dispositif de charges spécifiques

Publié le 1er avril 2008
Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la suppression envisagée du dispositif d’exonération de charges  (...)


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