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Vie associative
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Organismes d’intérêt général : projet de suppression du dispositif de charges spécifiques
Publié le 1er avril 2008
M
me
Colette Langlade attire l’attention de M
me
la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la suppression envisagée du dispositif d’exonération de charges
(...)
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