Assainissement non collectif

Question écrite du 05 février 2010.

Madame Colette Langlade attire l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les dispositions concernant l’assainissement non collectif (ANC) et en particulier sur la réglementation dite des micro-stations d’épuration. L’ANC (mode d’épuration des eaux usées non raccordées au réseau public d’assainissement) concerne plus de 14 millions d’habitants et environ 5 millions de logements individuels, principalement en zone d’habitat dispersé où l’assainissement collectif n’est pas adapté...