Critère de pénibilité dans le calcul des retraites

Question écrite du 20 juillet 2010.

M^me Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’intégration du critère de pénibilité dans le calcul des retraites.

Dans le cadre de la concertation réalisée actuellement en vue de réformer le système de retraites, le Gouvernement semble s’orienter vers une prise en compte de la pénibilité physique et non psychique par le biais d’un suivi individualisé. Si la loi sur la pénibilité est attendue depuis la loi Fillon d’août 2003 qui promettait alors l’ouverture de négociations sur le sujet, il est certain que ce critère doit désormais être mis en place pour s’appliquer à tous les salariés exerçant un certain type d’activités (travail de nuit, port de charges lourdes, exposition aux produits cancérigènes...), et ce en combinant une approche générale et individuelle.

Les critères généraux laissant de côté par nature des personnes pourtant soumises à des travaux pénibles, elle lui demande si le Gouvernement entend proposer un accès complémentaire reposant sur une évaluation individuelle de l’exposition à des contraintes physiques et psychiques du salarié.