Colette Langlade, Députée de la 3ème circoncription de la Dordogne, Didier Bazinet, suppléant.
Colette Langlade 2012

Colette Langlade, Députée de la 3ème circonscription de la Dordogne, Didier Bazinet, suppléant.

Colette Langlade

Examen de la Proposition de loi visant à instaurer un tarif social de l’énergie





Examen de la Proposition de loi visant à instaurer un tarif social de l’énergie
L’Assemblée nationale a débuté cette semaine l’examen de la Proposition de loi visant à instaurer un tarif social de l’énergie, texte déposé par les députés socialistes.

Dans un contexte d’augmentation constante des prix de l’énergie, il nous paraît urgent de diminuer le budget énergétique des ménages et essentiel de responsabiliser nos compatriotes pour aller vers une sobriété énergétique. Ce projet s’inscrit donc pleinement dans la volonté du nouveau Président de la République de faire entrer la France dans une phase de transition énergétique.

L’idée de ce texte est simple, nous proposons un dispositif qui rendra les consommations « de confort » ou « de gaspillage » plus onéreuses que celle « de base ».

Des dispositifs ont aussi été mis en place pour pallier d’éventuelles difficultés que poserait l’application de cette loi en particulier pour les ménages modestes dont le logement serait fortement « énergivore ».
Par exemple, les locataires, qui ne sont pas responsables de la mauvaise isolation du logement qu’ils occupent, ne doivent pas être pénalisés par la tarification progressive. C’est pourquoi la loi prévoit que les locataires pourront déduire du loyer la part du bonus-malus due à la mauvaise isolation du logement.

Nous proposons aussi d’autres mesures visant à lutter contre la précarité énergétique :
  • Elargissement du champ des bénéficiaires des tarifs sociaux de gaz et d’électricité (passant de 600 000 à 4 millions de personnes)
  • Identification des ménages modestes propriétaires ayant besoin d’un accompagnement pour rénover leur logement.
  • Généralisation de la trêve hivernale à l’ensemble des consommateurs, la future loi interdira les coupures de gaz et d’électricité pendant les périodes hivernales, périodes où l’électricité revêt un caractère vital"
Défense du pouvoir d’achat des Français et transition énergétique, tels sont les deux objectifs du texte dont nous avons débuté l’examen et qui se poursuivra la semaine prochaine.