Colette Langlade, Députée de la 3ème circoncription de la Dordogne, Didier Bazinet, suppléant.
Colette Langlade 2012

Colette Langlade, Députée de la 3ème circonscription de la Dordogne, Didier Bazinet, suppléant.

Colette Langlade

Questions écrites

Question écrite, article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 - Publié le 26/08/2016

Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la confusion faite par l'absence de publication du décret lié à l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. En effet, cet article crée la possibilité pour...

Extension du dispositif de contrôle des indications géographiques aux produits industriels et artisanaux - Publié le 30/07/2014

Mme Colette Langlade appelle l’attention de  M. le Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique  sur  l’extension du  dispositif de contrôle des indications géographiques aux produits industriels et artisanaux, prévue par la loi n°2014 – 344 du 17 mars 2014...

Réponse à la question écrite, reconnaissance des associés exploitants au sein des sociétés agricoles - Publié le 21/05/2014

Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la reconnaissance des associés exploitants au sein des sociétés agricoles. Si la loi de modernisation de l’agriculture a permis aux époux seuls de se...

Réponse à la question écrite sur le compte personnel de prévention de la pénibilité - Publié le 21/05/2014

Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité prévu par la loi du 20 janvier 2014. Une fiche individuelle de prévention des expositions, définie par l’arrêté du 30...

Architectes et sociétés publiques locales : vers un avenir complémentaire ? - Publié le 02/09/2013

Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, sur le rôle des architectes dans l’aménagement du territoire et de la construction, en référence à la loi du 3 janvier 1977 sur l’Architecture, qui énonce en son...

Lutte contre l'illettrisme dans le monde du travail. - Publié le 13/08/2013

Question écrite du 26 mars 2013 Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l'illettrisme dans le monde du travail. L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme rapporte le chiffre de...

Accompagnement des jeunes présentant des difficultés de lecture - Publié le 23/07/2013

Question écrite. Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le dépistage de l'illettrisme organisé lors de la journée défense et citoyenneté. En effet, obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l'âge de 18 ans, la journée défense et...

Education musicale à l’école : l’avenir des C.F.M.I. - Publié le 17/06/2013

Réponse à la question écrite du 25 juin 2013. Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre de l’Education nationale sur l’avenir des Centres de Formation de Musiciens Intervenant à l’école (C.F.M.I.). Depuis 30 ans, les 9 C.F.M.I. de France forment des artistes pour que les enfants...
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