Accueil du site > Travail parlementaire > Collectivités territoriales > Réforme des Collectivités Territoriales

Réforme des Collectivités Territoriales


Question écrite du 26 février 2010.

Mme Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de réforme des collectivités territoriales. À ce jour, les conseils généraux et les conseils régionaux disposent d’une clause de compétence générale qui leur permet d’intervenir par exemple dans le champ de la culture tant sur le financement des infrastructures que celui du fonctionnement des structures associatives...