Représentation collective du personnel dans les TPE

Question écrite du 20 juillet 2010.

M^me Colette Langlade attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en place d’une représentation collective du personnel dans les TPE. Dans une TPE, la proximité entre le chef d’entreprise et ses salariés se vit au quotidien. Il en résulte des dynamiques de dialogue social hautement spécifiques.

Cette proximité est donc un facteur essentiel dont il est important de tenir compte dans les réflexions en cours quant à la définition d’un nouveau cadre institutionnel du dialogue social dans les TPE.

Elle lui demande donc des précisions quant aux intentions du Gouvernement en vue de concilier l’impératif d’encadrement et de garantie des conditions du dialogue social dans les TPE avec la nécessaire prise en compte des spécificités liées à leur taille et à la proximité que celle-ci engendre.