Suppression de l’allocation équivalent retraite

Réponse à la question écrite du 03 feévrier 2010.

Question

M^me Colette Langlade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur la suppression, depuis le 1^er janvier 2010, de l’allocation équivalent retraite (AER), seul dispositif d’aide aux demandeurs d’emplois les plus âgés, particulièrement fragilisés par la crise. Cette allocation, qui avait été supprimée par le Gouvernement à compter du 1^er janvier 2009 pour inciter les salariés proches de la retraite à reprendre une activité professionnelle, avait fait l’objet d’un rétablissement temporaire jusqu’au 31 décembre 2009...

Réponse

Instituée en 2002, l’allocation équivalent retraite (AER) est attribuée aux demandeurs d’emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier du nombre de trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette allocation, versée sous condition de ressources garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle se substitue à un revenu de remplacement (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active) ou peut être versée après expiration d’une allocation d’assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d’un faible montant et est désignée alors comme AER de complément. Pour dynamiser l’emploi des seniors, ce dispositif a été supprimé par la loi de finances pour 2008, à compter du 1^er janvier 2009. Cependant, en 2009, pour pallier les difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d’emploi en cette période de crise, le Gouvernement, en accord avec les partenaires sociaux, a reconduit ce dispositif à titre exceptionnel. Ainsi, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une AER pour certains demandeurs d’emploi, prévoit de nouvelles ouvertures de droit dès lors que la demande est déposée du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Le Président de la République a annoncé, le 15 février dernier, la prorogation de cette allocation en 2010.