Suppression du cumul de l’aide au logement pour les étudiants et de la demi-part fiscale de leurs familles

Question écrite du 30 juillet 2010.

Colette Langlade attire l’attention de M le ministre du budget sur la suppression du cumul de l’aide au logement pour les étudiants et de la demi-part fiscale de leurs familles.

L’avantage fiscal permet d’aider les familles à financer les études de leurs enfants (frais d’inscription, transports, taxe d’habitation, alimentation, stages…). L’aide au logement attribuée à l’étudiant est la seule aide qui ne dépende pas des revenus des parents (1200 euros par an en moyenne). C’est le seul soutien financier dont les étudiants non boursiers peuvent bénéficier.

L’UNEF, l’Union nationale des étudiants de France, estime à 70 % le nombre de ces étudiants. Dans le contexte actuel, il apparaît que le montant insuffisant des aides au logement rend indispensable le soutien des familles pour que leurs enfants puissent mener à bien leurs études, se loger et vivre décemment. Devoir choisir entre l’allocation logement et la demi-part fiscale va donc aggraver la situation des familles et limiter l’aide financière qu’elles apportaient à leurs enfants étudiants.

L’UNEF donne l’exemple d’une famille, dont les revenus s’élèvent à 2 500 euros par mois, avec trois enfants à charge, qui verrait chacun son aide fiscale réduite de 1 319 euros par an. Seules les familles les plus aisées (revenu mensuel de 90 000 euros) pourront renoncer à l’aide au logement car le montant fiscal des aides touchées au titre de la demi-part est supérieur à celle-ci. Cette mesure risque d’amputer fortement les ressources et l’autonomie des étudiants, défendue par le Président de la République.

Aussi, elle lui demande de suspendre cette décision qui pénalisera en premier lieu les classes moyennes.