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Travail dominical : le Conseil constitutionnel censure le statut de


Les sages ont estimé qu’avec le nouveau statut prévu pour la capitale, le maire perdait le pouvoir de proposer des extensions d’ouverture.

Retrouver l’intégralité de l’article du journal Le Monde du 06.08.09 en cliquant sur le lien suivant :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/08/06/travail-dominical-le-conseil-constitutionnel-censure-le-statut-de-paris_1226407_823448.html#xtor=AL-32280270