Utilisation du bisphénol A

Question écrite du 22 juin 2010.

M^me Colette Langlade attire l’attention de M^me la ministre de la santé et des sports sur l’utilisation du bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Cette molécule, utilisée notamment dans la fabrication de certains supports alimentaires comme les biberons et connue pour ses propriétés endocrines, est suspectée de plusieurs effets nocifs sans que des preuves formelles n’aient été établies chez l’être humain.

En vertu du principe de précaution, certaines collectivités ont d’ailleurs pris l’initiative de supprimer l’usage des biberons contenant du bisphénol A dans leurs structures d’accueil de la petite enfance et certaines marques de puériculture ont déjà fait le choix du « zéro bisphénol » pour leur gamme de biberons, tétines et vaisselles pour enfant. Dans un avis publié le 29 janvier 2010, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a reconnu l’existence d’effets subtils, observés lors d’une étude portant sur les premiers mois de vie chez de jeunes rats. Ces observations ont amené l’AFSSA à poursuivre son travail d’expertise pour comprendre la signification en termes de santé humaine de ces signaux d’alerte, de manière à éclairer le consommateur et permettre aux pouvoirs publics de prendre les dispositions nécessaires. D’autres études sont également en cours au sein d’agences sanitaires et seront rendues publiques dans les prochains mois.

Elle lui demande si, à l’instar de pays comme le Canada qui a interdit l’utilisation de cette molécule dans la fabrication des biberons, le Gouvernement entend mettre en place des mesures d’interdiction d’utilisation du bisphénol A, et plus largement dans les plastiques alimentaires, en tenant compte du remplacement de cette molécule par un composant dont la nocivité ne peut être contestée.